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Société Civile Professionnelle d'Avocats . 155, boulevard Haussmann . 75008 Paris
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Fabienne
Fajgenbaum



f.fajgenbaum@nfalaw.com
 

La Propriété Industrielle La Propriété Littéraire
et Artistique
L'Informatique et les Nouvelles Technologies


La Propriété Industrielle

Conseil :

Gestion des portefeuilles de droits (marques, dessins et modèles, noms de domaines) :

  • réalisation d'audits,
  • définition de la stratégie permettant de valoriser, protéger, conserver et développer les droits de Propriété Industrielle détenus en portefeuille ; surveillance y compris douanière.

Réalisation de toutes les opérations relatives à l’obtention et à la conservation des droits de Propriété Industrielle en matière de marques, dessins et modèles et noms de domaines :

  • recherche d'antériorités,
  • vérification de la validité et de la disponibilité des signes et des modèles à déposer,
  • dépôt des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines,
  • renouvellement des droits,
  • inscription des changements affectant les droits de Propriété Industrielle,
  • rédaction des actes de cession de droits de Propriété Industrielle,
  • rédaction d'actes de communication de savoir-faire.

Contentieux :

Administratif :
Intervention et assistance dans le cadre des procédures administratives, dans le monde entier, relatives à la défense et à la protection des droits de Propriété Industrielle (marques, dessins et modèles, brevets et noms de domaines) :

  • oppositions à l'enregistrement de marques de nature à porter atteinte à une marque antérieure, devant l'Institut National de la Propriété Industrielle, l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE), la Cour de Justice de l'Union Européennes (CJUE) ou à l'occasion de procédures devant des registres étrangers,
  • règlement des litiges relatifs aux noms de domaines (procédures UDRP, ADR).

Judiciaire :
Intervention et Assistance pour la défense et la protection des droits de Propriété Industrielle, au stade du précontentieux et devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales :

  • procédure de saisie contrefaçon, saisie douanière,
  • organisation des constats par voie d'huissiers ou par tout organisme spécialisé destinés à confirmer la réalité de toute atteinte portée à des droits de Propriété Industrielle,
  • action en contrefaçon,
  • action en concurrence déloyale et/ou parasitaire,
  • défense des A.O.C.


La Propriété Littéraire et Artistique

Conseil :

Droit des Médias (presse, télévision, radio, édition)

  • rédaction des différents contrats liés à une production ou coproduction audiovisuelle (contrats d'auteur, de réalisateur, d'animateur, ...), achat de droits de télédiffusion, protection des formats d'émissions de télévision, définition des éléments protégeables des concepts d'émission,
  • rédaction de tous types de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres littéraires et artistiques,
  • rédaction des contrats portant sur l'exploitation du droit à l'image des personnes et des biens dans les œuvres audiovisuelles, littéraires ou dans la presse,
  • statuts et responsabilité(s) des intervenants en matière de presse (Directeurs de la publication, journalistes, pigistes, auteurs, etc...),
  • rédaction des contrats de travail des journalistes et en particulier des clauses de cession de droits.

Mode, design artistique ou industriel

  • conseil pour la mise en place de procédures internes pour la protection des créations au sein des entreprises (accords de cession de droits, de confidentialité, constats, dépôts de modèles ...),
  • rédaction des différents contrats de travail ou de prestation de services concernant les intervenants créatifs pour l'exploitation des œuvres dont ils sont les auteurs.

Marché de l'art

  • défense des droits patrimoniaux et du droit moral des artistes sur leurs œuvres (photographie, sculpture, peinture, ...),
  • rédaction des actes relatifs à l'exploitation des œuvres d'art,
  • responsabilité des maisons de ventes volontaires.

Publicité

  • validation des opérations de publicité, de communication et de promotion (au regard du droit de la consommation, des réglementations portant sur les loteries et jeux-concours, de la législation relative aux boissons alcoolisées et des droits de marque, d'auteur et du droit à l'image),
  • rédaction et négociation des contrats de régie publicitaire, de sponsoring et de parrainage.

Contentieux :

  • assistance dans les procédures de saisie contrefaçon et saisies douanières et pour l'établissement des constats d'huissiers préalablement à l'engagement des procédures,
  • assistance devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour les contentieux de droit de la presse, des médias et de la communication (diffamation, injure, droit de réponse, atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes et des biens, atteinte aux droits des auteurs, contrefaçon, concurrence déloyale et/ou parasitaire ...),
  • assistance devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour la défense et la protection des œuvres d'art, littéraires, cinématographiques, audiovisuelles et de tout type de création ou de toute valeur économique générée par une entreprise,
  • assistance devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour les contentieux liés au secteur de la publicité.

L'Informatique et les Nouvelles Technologies

Conseil :

Contrats, projets informatiques et commerce électronique :

  • rédaction des contrats de développement de logiciels spécifiques,
  • rédaction de contrats de création de sites Internet et de sites de vente en ligne,
  • rédaction des contrats de licences de logiciels,
  • rédaction des divers contrats de services informatiques (hébergement, maintenance, intégration),
  • rédaction des chartes d’utilisation, conditions générales de ventes, etc.,
  • infogérance,
  • mise en place d’un ERP,
  • bases de données,
  • traitement des données à caractère personnel (relations avec la CNIL, transfert de données, etc.),
  • oeuvres multimédia, jeux en ligne.

Contentieux :

  • assistance devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales concernant les statuts et la responsabilité des intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, éditeurs de services de communication en ligne),
  • assistance dans les procédures de saisie contrefaçon et pour l'établissement des constats d'huissiers préalablement à l'engagement des procédures,
  • assistance devant toutes les juridictions civiles, commerciales ou pénales pour la défense et la protection des bases de données, des oeuvres multimédia et plus généralement de tout type de création et de valeur économique générée par une entreprise informatique (action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire ...).
 
 
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