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Le droit de la propriété intellectuelle est depuis quelque temps inquiété par de nouvelles notions, de nouveaux univers, qui semblent remettre en cause les principes traditionnels. Des marques s’opposent ainsi à la création de jetons non fongibles (non-fungible tokens – NFT) sur des objets connus, comme le sac Birkin de…

Prenant acte de l’urgence et du caractère instantané et irrémédiable du préjudice en cas de retransmission audiovisuelle illicite en direct d’une manifestation ou compétition sportive, l’article L. 333-10 du Code du sport (issu de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès…

Dans une décision du 27 juin 2022 impliquant la plateforme Amazon, le Conseil d’Etat vient à nouveau de conforter la CNIL dans sa compétence de contrôle des cookies, sur le fondement de la directive ePrivacy de 2002. La position n’est pas nouvelle, pour l’avoir déjà formulée, dans une affaire…

La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée » (TPICE, 8 juill. 2004, Sunrider Corp. / OHMI – Espadafor Caba…

Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours en annulation engagé par la Pologne, la CJUE déclare la conformité au droit de l’Union de l’article 17 de la directive 2019/790, relatif à la responsabilité des services de partage…

En droit d’auteur, la preuve de l’originalité d’une œuvre est une véritable gageure. A quel moment rapporter cette preuve ? Avec quel degré de précision ? Comment ne pas sombrer dans la subjectivité judiciaire alors que la notion, au moins d’un point de vue français, est éminemment subjective ? Un rapport du…

La rencontre entre le droit d’auteur et les droits fondamentaux est souvent conflictuelle. Alors que certains louent la souplesse permise par le raisonnement fondamentaliste, prompt à limiter l’application rigoureuse du monopole, d’autres au contraire fustigent l’insécurité juridique générée et la remise en cause des équilibres internes. On se souvient que…

L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée pour non-respect des obligations de loyauté et de transparence posées par le Code de la consommation en matière d’avis…

Dans un revirement de jurisprudence très net, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 13 octobre 2021 que le simple dépôt d’une marque non exploitée ne constitue pas une contrefaçon. On se souvient que deux courants jurisprudentiels opposés alimentaient les chroniques de droit des marques en…