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La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », la notion cadre parfois mal avec l’objet concerné. Notamment, en matière d’art appliqué, les juges du fond renvoient souvent, pour caractériser la condition d’originalité, aux antériorités, à la physionomie propre de…

Les transferts UE-EU. Depuis l’adoption du RGPD, la question des transferts de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis tient en haleine. Il faut dire que le feuilleton est à rebondissements et que les enjeux économiques et politiques sont énormes tant ces transferts sont nombreux du fait…

Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé irrecevable la demande du sculpteur Daniel Druet, lequel revendiquait la paternité des droits d’auteur sur huit œuvres de cire (La Nona Ora, La Rivoluzione Siamo Noi, Sans titre, Him, Frank and Jamie, Stephanie, Betsy et Now) modelées pour l’artiste conceptuel Maurizio Cattelan, faute…

Par un arrêt du 7 juillet 2022, la CJUE invite les titulaires de marque à la prudence lorsqu’ils apposent leur signe sur un produit. En effet, la Cour apporte des précisions sur le lien entre la qualité de titulaire de la marque et celle de « producteur », redevable de responsabilité,…

Le droit de la propriété intellectuelle est depuis quelque temps inquiété par de nouvelles notions, de nouveaux univers, qui semblent remettre en cause les principes traditionnels. Des marques s’opposent ainsi à la création de jetons non fongibles (non-fungible tokens – NFT) sur des objets connus, comme le sac Birkin de…

Prenant acte de l’urgence et du caractère instantané et irrémédiable du préjudice en cas de retransmission audiovisuelle illicite en direct d’une manifestation ou compétition sportive, l’article L. 333-10 du Code du sport (issu de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès…

Dans une décision du 27 juin 2022 impliquant la plateforme Amazon, le Conseil d’Etat vient à nouveau de conforter la CNIL dans sa compétence de contrôle des cookies, sur le fondement de la directive ePrivacy de 2002. La position n’est pas nouvelle, pour l’avoir déjà formulée, dans une affaire…

NFALAW a rédigé, cette année encore, le chapitre « France » du guide Chambers and Partners Sports Law 2022.

La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée » (TPICE, 8 juill. 2004, Sunrider Corp. / OHMI – Espadafor Caba…

Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours en annulation engagé par la Pologne, la CJUE déclare la conformité au droit de l’Union de l’article 17 de la directive 2019/790, relatif à la responsabilité des services de partage…