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Les dernières actualités du Cabinet.
20.03.2023

Place de marché et usage de la marque : question de neutralité – CJUE, gde ch., 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne d’autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels cette marque est enregistrée, lorsque des vendeurs tiers proposent à la vente de tels produits revêtus de…
01.02.2023

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports, sécurité, création artistique… Mais de quoi parle-t-on exactement ? Assurément pas du Golem ou de Frankenstein, comme avait pu le suggérer le Parlement européen en 2017 (PE, résol., 16 févr. 2017 contenant…
20.01.2023

Le esport à l’honneur en France et en Europe

L’objectif est affiché : « faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion à la stratégie esport 2020-2025 ». C’est le souhait exprimé par pas moins de trois ministres – Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de…
30.11.2022

La protection de l’art appliqué : originalité, antériorité, parti pris esthétique… ? Une question de (re)lecture.

La question de l’originalité est complexe. Appréciée en France de manière subjective, comme « l’empreinte de la personnalité de l’auteur », la notion cadre parfois mal avec l’objet concerné. Notamment, en matière d’art appliqué, les juges du fond renvoient souvent, pour caractériser la condition d’originalité, aux antériorités, à la physionomie propre de…
01.09.2022

Marque et responsabilité du fait des produits défectueux : le titulaire de la marque apposée sur le produit est aussi le « producteur », débiteur de la responsabilité – CJUE, 7 juillet 2022, aff. C-264/21, Keskinäinen Vakuutusyhtiö Fennia c/ Koninklijke Philips NV

Par un arrêt du 7 juillet 2022, la CJUE invite les titulaires de marque à la prudence lorsqu’ils apposent leur signe sur un produit. En effet, la Cour apporte des précisions sur le lien entre la qualité de titulaire de la marque et celle de « producteur », redevable de responsabilité,…