À la Une

Les dernières actualités du Cabinet.
08.07.2024

Dalloz Actualité – 8 juillet 2024

« In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage » par Thibault Lachacinski et Benjamin Chahkar Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mai 2024, n° 22-20.464 Télécharger PDF…
12.04.2024

NFALAW aux 6èmes Assises du droit du sport

Maître Thibault Lachacinski, associé du Cabinet NFALAW, sera présent aux « 6èmes Assises du droit du sport » qui auront lieu les 25 et 26 avril 2024 à la Maison du Barreau à Paris. Il sera le modérateur du Panel 5 : « Le sportif, son image et ses…
20.03.2024

Sponsoring.fr – Hors Série n°26 – Mars 2024

Retrouvez notre article « Paris 2024 : la billetterie, enjeu d’une bataille juridique souterraine » dans le numéro hors-série du magazine Sponsoring.fr (pages 56-57), en cliquant sur le lien suivant : https://www.sponsoring.fr/sponsoring-fr-magazine-hors-serie-n26-vous-est-offert-par-nfalaw…
04.05.2023

IA génératives et créations artistiques

La presse se fait quotidiennement l’écho de créations artistiques réalisées par des intelligences artificielles (IA) génératives. Tous les secteurs – écrit, art graphique, musique – sont concernés : ChatGPT pourrait presque rédiger ce billet, une œuvre d’art générée MidJourney a remporté le 1er prix à la Colorado State Fair en août…
20.03.2023

Place de marché et usage de la marque : question de neutralité – CJUE, gde ch., 22 déc. 2022, aff. jtes C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon

L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne d’autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels cette marque est enregistrée, lorsque des vendeurs tiers proposent à la vente de tels produits revêtus de…