Conseil
- négociation et rédaction des baux et actes de cession de fonds de commerce, de droits aux baux ou de titres sociaux recouvrant ces actifs, rédaction des offres d'achat et des mandats d'acquisition ou de cession
- acquisition de réseaux (centres commerciaux et centres-villes)
- conseil de pools d'acquéreurs, accompagnement des enseignes dans leur développement
- valorisation des actifs en relation avec des cabinets d'expertise spécialisés
- révision, congé, renouvellement et éviction
- audit des situations locatives
CONTENTIEUX
- assistance, conseil et représentation, en demande ou en défense, devant la Commission de conciliation des baux commerciaux et devant les juridictions (Tribunal judiciaire, Juge des loyers commerciaux, Cour d'Appel)
- conflits bailleur/locataire et notamment contentieux concernant la propriété commerciale, la fixation du loyer en révision ou en renouvellement, la fixation de l'indemnité d'éviction et, de façon plus générale, toute question intéressant l'application du statut des baux commerciaux
Nos équipes interviennent pour le compte d'enseignes spécialisées, notamment dans les domaines de la mode, du luxe et de la distribution. Elles sont en relation constante avec leurs développeurs, agents et architectes dans le cadre de l'implantation des points de vente.
