Conseil
Assistance au quotidien des entreprises dans leurs relations avec leur personnel
Au plan individuel : rédaction des contrats de travail, formation professionnelle, droit disciplinaire, mise en place de délégations de pouvoirs, mandat social et contrat de travail, rémunération et temps de travail, maladie et inaptitude, concurrence, impatriation et expatriation, licenciement, rupture négociée et conventionnelle, statuts particuliers (sportifs, mannequins, journalistes et pigistes, stylistes, inventeurs, VRP).
Au plan collectif : mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP), suivi des procédures d'information et de consultation des IRP, rédaction et négociation d'accords collectifs (notamment en matière de cession et/ou de rémunération des droits de propriété intellectuelle, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, majoration des heures supplémentaires, télétravail etc.), gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, protection des données personnelles des salariés (RGPD), cybersurveillance, alerte éthique, risques psycho-sociaux, chartes d’utilisation des nouvelles technologies de l’information, accompagnement des restructurations (notamment dans le cadre de mandats ad hoc et de procédures de conciliation), établissement, négociation et mise en œuvre de plans de sauvegarde de l’emploi, plans de départs volontaires, accords de performance collective, ruptures conventionnelles collectives, intéressement et participation des salariés, plans d'épargne d'entreprise, plans de souscription ou d'achat d'actions.
Audit social : audits d’acquisition, inventions ou créations de salariés, prévention des risques psycho-sociaux, discriminations, formation, hygiène et sécurité, protection sociale, épargne salariale, statut et rémunérations des dirigeants.
Assistance de cadres dirigeants et de mandataires sociaux.
CONTENTIEUX
Assistance, conseil et représentation, en demande ou en défense, devant les Tribunaux judiciaires en matière civile (conflits électoraux, contestations de désignation syndicale, conflits collectifs, syndicaux, etc…), pénale (infractions au droit du travail ou de la sécurité sociale), Conseils de Prud'hommes, Cours d’Appels et Juridictions Administratives (notamment contestation de décisions administratives de l'Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés, contestation de décision administratives de validation ou d'homologation de PSE rendues par le DIRECCTE...).
