Conseil

Conseils aux organisateurs d'évènements et aux clubs sportifs, dans toutes les disciplines

  • mouvement Olympique
  • fédérations sportives nationales et internationales
  • organisateurs privés
  • associations et sociétés sportives
  • agences de droits médias et de marketing sportif
  • comités de candidatures et d'organisation des grands évènements internationaux (Jeux Olympiques – Coupes/Championnats du Monde – Championnats d'Europe, etc)
  • collectivités territoriales organisatrices ou partenaires des manifestations sportives

Rédaction de l'ensemble des consultations, accords et contrats permettant l'organisation des épreuves sportives, leur financement ainsi que celui des clubs

  • appel à la concurrence
  • concession des droits d'exploitation audiovisuelle (télévision, Internet, téléphonie mobile….)
  • contrats de partenariat (partenaire-titre, fournisseur officiel, équipement), mise en place et suivi des programmes de partenariat – définition des secteurs d'activité exclusifs ou non – problématiques liées au partenariat-titre
  • licence de droits de propriété intellectuelle (Licensing)
  • contrats de transfert des sportifs
  • contrats de travail des sportifs
  • contrats d’agence sportive
  • billetterie (mode de distribution des billets - respect du droit de la concurrence communautaire et national - conditions générales de vente et d'utilisation des billets – lutte contre la revente et le trafic de billets)
  • règlements sportifs (règlements particuliers des épreuves – compatibilité avec les règlements des Fédérations nationales et internationales)
  • programmes de volontariat dans le cadre des grands évènements sportifs

Assistance de l'ensemble des intervenants du secteur dans le cadre de leur croissance interne et externe

  • acquisition des épreuves sportives
  • acquisition des sociétés sportives
  • restructuration des clubs sportifs (associations et sociétés sportives)

Précontentieux et Contentieux

Devant toutes les juridictions et autorités nationales et internationales spécifiques :

  • Commission de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français
  • Chambre Arbitrale du Sport (CAS) du CNOSF
  • Fédérations sportives nationales (recours devant le Tribunal Administratif, la Cour Administrative d'appel, le Conseil d'Etat)
  • Fédérations sportives internationales
  • Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne

Devant les juridictions de droit commun :

  • défense du droit de propriété des organisateurs - procédures en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale et parasitaire portant sur les marques, titres et savoir-faire des organisateurs - Ambush Marketing - paris sportifs
  • droit de la concurrence appliqué au sport
  • droit à l'image des organisateurs - des sportifs (images individuelle et collective)
  • droit social appliqué au sport

Devant les Autorités de concurrence nationale et communautaire :

  • assistance et représentation des organisateurs, en demande et en défense
  • pratiques anticoncurrentielles (ententes - abus de positions dominantes)
  • définition des marchés spécifiques à l'activité économique dans le domaine du sport
  • concession de droits par les organisateurs et respect du droit de la concurrence
  • rôle de Régulateur sportif des fédérations et compatibilité avec leurs activités économiques (conflits d'intérêts)
  • litiges opposant les différents acteurs du monde sportif (clubs, équipes, sportifs, associations nationales ou internationales de clubs, d'équipes ou de sportifs)

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