08.06.2022

THINK DIFFERENT : un slogan emblématique ne suffit pas à éviter la déchéance de la marque – TUE, 6e ch., 8 juin 2022, Apple Inc. / EUIPO – Swatch AG, T‑26/21 à T‑28/21)

La jurisprudence européenne a depuis longtemps précisé qu’« une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée » (TPICE, 8 juill. 2004, Sunrider Corp. / OHMI – Espadafor Caba…
26.04.2022

Validation de l’article 17 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » – CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement européen et Conseil

Dans un arrêt très attendu du 26 avril 2022, rendu en grande chambre, sur un cas (rare) de recours en annulation engagé par la Pologne, la CJUE déclare la conformité au droit de l’Union de l’article 17 de la directive 2019/790, relatif à la responsabilité des services de partage…
22.12.2021

Trib. com. Paris, ord., 22 décembre 2021 – La « bonne cause » ne dispense pas du respect des obligations de loyauté et de transparence sur les avis en ligne

L’enfer est pavé de bonnes intentions… La plateforme signal-arnaques.com l’a appris à ses dépens. Par une ordonnance de référé du 22 décembre 2021, le tribunal de commerce de Paris l’a condamnée pour non-respect des obligations de loyauté et de transparence posées par le Code de la consommation en matière d’avis…
16.12.2021

Lexbase – Hebdo Edition Affaires n°699 – Décembre 2021

Marché de l'art : la simple mention « REPRODUCTION » sur une œuvre contrefaisante est-elle suffisante, voire opportune ?
10.12.2021

La Lettre du Sport – N°1110 – 10 décembre 2021

Contrefaçon : intervention de Fabienne Fajgenbaum et Thibault Lachacinski concernant la récente condamnation de la FIFA relative au spray traceur de lignes blanches.
10.12.2021

L’Officiel juridique du Sport – n°167 – Décembre 2021

Les albums Panini au cœur d'une guerre du droit à l'image.
10.11.2021

L’Equipe du 10/11/2021 – Altrad au cœur de la mêlée

Intervention de Thibault Lachacinski et Maxime Vigneron concernant Mohed Altrad et sa stratégie en matière de sponsoring sportif.