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« Affaire Castelbajac : les parties invitées à en découdre devant la Cour de justice… » par Thibault Lachacinski et Fabienne Fajgenbaum Analyse de l’arrêt : Cass com., 28 février 2024, n° 22-23.833, FS-B N° Lexbase : A14862Q4 Télécharger le PDF…

Maître Thibault Lachacinski, associé du Cabinet NFALAW, sera présent aux « 6èmes Assises du droit du sport » qui auront lieu les 25 et 26 avril 2024 à la Maison du Barreau à Paris. Il sera le modérateur du Panel 5 : « Le sportif, son image et ses…

Retrouvez notre article « Paris 2024 : la billetterie, enjeu d’une bataille juridique souterraine » dans le numéro hors-série du magazine Sponsoring.fr (pages 56-57), en cliquant sur le lien suivant : https://www.sponsoring.fr/sponsoring-fr-magazine-hors-serie-n26-vous-est-offert-par-nfalaw…

La presse se fait quotidiennement l’écho de créations artistiques réalisées par des intelligences artificielles (IA) génératives. Tous les secteurs – écrit, art graphique, musique – sont concernés : ChatGPT pourrait presque rédiger ce billet, une œuvre d’art générée MidJourney a remporté le 1er prix à la Colorado State Fair en août…

La clause de réparation est connue du droit français. Introduite à la faveur de la loi « Climat et résilience » (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »), elle vise à libéraliser le marché des pièces détachées des…

L’exploitant d’une place de marché en ligne est-il susceptible d’être considéré comme faisant lui-même usage d’un signe identique à une marque de l’Union européenne d’autrui pour des produits identiques à ceux pour lesquels cette marque est enregistrée, lorsque des vendeurs tiers proposent à la vente de tels produits revêtus de…

Adidas : défaites judiciaires pour la marque aux trois bandes

La responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet a récemment été réformée. Ainsi, les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE, dite « e-commerce », ont été abrogés. Le sujet est désormais traité par les articles 4, 5, 6 et 8 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un…

L’intelligence artificielle (IA) a investi notre vie quotidienne. Loin des fantasmes, ses usages sont multiples – santé, publicité, transports, sécurité, création artistique… Mais de quoi parle-t-on exactement ? Assurément pas du Golem ou de Frankenstein, comme avait pu le suggérer le Parlement européen en 2017 (PE, résol., 16 févr. 2017 contenant…

L’objectif est affiché : « faire de la France une grande nation de l’esport et donner une nouvelle impulsion à la stratégie esport 2020-2025 ». C’est le souhait exprimé par pas moins de trois ministres – Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de…