Chers clients et amis,

Alors que la crise sanitaire engendrée par la propagation du virus COVID-19 a conduit le Gouvernement français à prendre le 16 mars 2020 un décret réglementant les déplacements, NF&A entend plus que jamais se tenir à vos côtés pour vous permettre de traverser dans les meilleures conditions cette période difficile.

NF&A souhaite donc vous apporter les éléments d’information suivants :

  • Continuité des services NF&A

Depuis le lundi 16 mars 2020, le Cabinet assure la continuité de ses services par le biais d’un système sécurisé de télétravail et poursuit donc au quotidien le traitement des dossiers de ses clients ; cette dématérialisation permet ainsi à l’ensemble des membres de NF&A de traiter les dossiers en cours avec toute l’attention qu’ils nécessitent, dans le respect des règles de confidentialité et le souci de préserver la santé générale ;

Les membres de NF&A restent joignables aux horaires habituels, notamment à leur adresse email dédiée ;

  • Suspension des procédures non essentielles par les juridictions françaises

Depuis le 16 mars 2020, l’ensemble des procédures en cours devant les juridictions françaises (notamment civiles, commerciales, prud’homales et pénales) a été suspendu, à l’exception des contentieux dits essentiels ; en application des différents plans de continuité d’activité mis en place par les juridictions, les délibérés ont été prorogés à une date ultérieure et les audiences ont été supprimées, les affaires concernées faisant l’objet d’un renvoi sur un rôle d’attente ; jusqu’à nouvel ordre, sauf urgence absolue, aucune nouvelle procédure ne peut donc être engagée devant les Tribunaux français ;

De plus amples informations peuvent être obtenues ici ;

NF&A a toutefois à cœur de respecter les calendriers de procédure qui avaient été fixés dans chacun des contentieux dont il a la charge ; dans le souci d’éviter que ses clients ne soient pénalisés par ce contexte exceptionnel et en accord avec eux, il fera donc son possible pour régulariser ses écritures dans les délais qui lui avaient été initialement impartis ;

  • Aménagement des délais de procédure

En vertu de la loi ordinaire sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus-COVID19 adoptée par le Parlement, le Gouvernement français a été autorisé à prendre très prochainement, par ordonnance, des mesures exceptionnelles, en matière de prescription notamment ;

En matière de propriété intellectuelle, l’INPI, l’EUIPO et l’OEB ont annoncé des aménagements des délais de procédure (prorogations) ; des informations plus précises sur les mesures prises par les différents offices nationaux sont également disponibles sur le site Internet de l’OMPI.

NF&A se tient régulièrement informé de ces mesures exceptionnelles, dans l’intérêt de ses clients et de leurs dossiers respectifs, afin de répondre à toute question de votre part.

Enfin, sur un plan plus personnel, NF&A vous exprime tout son soutien dans cette période particulièrement éprouvante et espère que vous, vos collaborateurs et vos proches vous portez bien.

Bien cordialement,

L’équipe NF&A